REGLEMENT
Article 1 : Objet du concours
L’association « NOTARIAT & PATRIMOINE 68 » organise du 20 octobre 2019 au 20 décembre 2019 (date de fin du concours), un concours intitulé « LES PRIX DU PATRIMOINE » destiné à récompenser et promouvoir les réalisations de personnes physiques, d’associations ou de personnes publiques ayant mis en valeur le patrimoine local haut-rhinois.
Article 2 : Les conditions d’admission
Les candidats seront obligatoirement des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, des associations ou des personnes publiques (communes, communautés de communes, etc…), ayant leur résidence ou leur siège dans le Haut-Rhin.
Les lauréats des sessions 2016–2017, 2017–2018 et 2018-2019 ne pourront concourir à l'édition 2019-2020.
Les nominés des sessions 2016–2017, 2017–2018 et 2018-2019 peuvent concourir.
Article 3 : Déroulement du concours
Le concours a vocation à encourager les initiatives en faveur de la préservation et de la diffusion du patrimoine local haut-rhinois. Le concours récompensera les projets réalisés depuis le 1er janvier 2017, ainsi que ceux à réaliser à l’avenir.
Il s’agira des projets ayant contribué ou qui contribueront à sauvegarder, préserver, transmettre ou valoriser le patrimoine culturel haut-rhinois au travers de l’une des trois catégories suivantes :
1- La rénovation et la sauvegarde du bâti (toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
2- L’interprétation et la diffusion par la :
- Mise en valeur qui sensibilise au patrimoine en situation, par l'action (animation, parcours interprété, production théâtrale, etc.) ou par l'objet (lieu, sentier d'interprétation, panneau, etc.)
- Diffusion plus classique du patrimoine (exposition muséale, publication, etc.)
- Autres exemples : projet multimédia, spectacle ou festival mettant en valeur la culture traditionnelle, route ou chemin du patrimoine, circuit patrimonial.
3- Le porteur de tradition : individu reconnu dans son milieu pour sa maîtrise des connaissances spécifiques reliées à la pratique du conte, de la chanson, de la danse, de la musique, des arts et métiers ainsi que des coutumes issues de la tradition
Deux prix seront remis dans chaque catégorie :
- Le prix du public
- Le prix du jury
Article 4 : contenu des dossiers de participation
Chaque dossier de candidature comprend obligatoirement :
- Une fiche de renseignement comportant :
- Un volet sur l’identité du participant,
- Un volet visant à présenter le projet proposé.
Le bulletin de participation peut être téléchargé sur le site https://chambre-haut-rhin-68.notaires.fr/storage/file_manager_files/prix-patrimoine-inscription-2020.pdf ou obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : Chambre des Notaires du Haut-Rhin, 4, Place des Martyrs de la Résistance, 68000 COLMAR
- Des photos imprimées illustrant le cas échéant le projet,
- Un dossier détaillé présentant l’opération, pouvant être accompagné de tout document multimédia gravé sur CD-R ou DVD-R ou sur clé USB.
- Un justificatif de domiciliation (facture EDF ou autre de moins de 3 mois, KBIS, certificat d’inscription au registre des associations...)
Les candidats pourront être amenés à compléter leur dossier sur demande de l'association avant présentation aux jurys.
Les dossiers de candidature, dans leur intégralité (y compris les documents, ouvrages illustratifs, ou autre, sans que cette liste soit limitative) ainsi que les supports de stockage de données les accompagnant le cas échéant, ne seront pas restitués aux candidats, que ceux-ci soient sélectionnés ou non, primés ou non.
Le dépôt d’un dossier de candidature vaut accord du présent règlement.
Article 5 : Lieu de dépôt et délai de remise des dossiers :
Les dossiers devront être adressés par voie postale avant le 20 décembre 2019 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Ils pourront être adressés, indifféremment :
- A la Chambre des Notaires du Haut-Rhin, 4, Place des Martyrs de la Résistance, 68000 COLMAR
- Ou dans l’une des études notariales du département du Haut-Rhin.
Article 6 : Composition du jury
Le jury est composé de :
- Maître Fabrice PIN (Président de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin et Président du Jury)
- Maître Claude BAUER (Vice-Président de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin)
- Maître Olivier VIX (Notaire à ROUFFACH)
- Maître Ludovic GUYOT (Notaire à RIBEAUVILLE)
- Maître Danièle BINGLER (Notaire à MUNSTER)
- six personnalités issus de la société civile (capitaines d’industrie, historiens ou autres)
- deux directeurs de musées haut-rhinois
- un représentant du journal L’ALSACE
L’association organisatrice se réserve le droit de modifier la composition du jury à sa convenance.
La liste des membres du jury sera définitivement arrêtée au plus tard le 20 décembre 2019 et sera publiée sur le site internet de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin.
Article 7 : Présélection des dossiers
Entre le 20 décembre 2019 et le 15 janvier 2020, une présélection des dossiers sera effectuée par le jury d’après les critères de conformité au dossier, tant pour le prix du jury que pour le prix du public.
Les jurys sont souverains et leurs décisions discrétionnaires ; en conséquence, les candidats renoncent à toutes actions à l’encontre desdites décisions.
Article 8 – Modalités d’attribution des prix
L’ensemble des dossiers présélectionnés seront mis en ligne sur internet sur le site www.lalsace.fr et leur consultation sera annoncée par le biais du journal l’Alsace et proposée courant février 2020.
Les internautes pourront exprimer leur préférence pour un projet dans chaque catégorie.
Seul le vote via le site internet du journal L’Alsace sera autorisé.
A la date du 16 février 2020 à minuit, les votes seront comptabilisés et le dossier ayant obtenu le plus de votes dans chaque catégorie sera primé lors de la cérémonie de remise des prix au titre du « Prix du public ».
Dans le même temps, le jury déterminera les lauréats du « Prix du jury » en examinant les projets. Les lauréats seront déterminés au plus tard le 16 février 2020.
Un même projet pourra tout à la fois être récompensé au titre du « Prix du public » et au titre du « prix du jury ».
Article 9 : Définition des prix
Le concours est doté de la somme globale et maximum de Vingt et un mille euros (21.000,00 €) dont Neuf mille euros (9.000,00 €) seront alloués aux lauréats du « prix du public » et Douze mille euros (12.000 €) seront alloués aux lauréats du « prix du jury ». Cette somme sera répartie entre les lauréats de chaque catégorie par tiers, soit à raison de Trois mille euros (3.000 €) pour le lauréat de l’une des catégories du « prix du public » et Quatre mille euros (4.000 €) pour le lauréat de l’une des catégories du « prix du jury » .
En fonction de la qualité des projets, le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de prix à l'une des catégories définies à l'article 3 ci-dessus. Dans cette hypothèse, la dotation de la catégorie qui n’aura pas été récompensée pourra être accordée à d'autres catégories.
La décision du jury est souveraine et aucun recours ne sera accepté.
Article 10 : remise du prix
Les lauréats recevront leur prix au cours d’une soirée de gala qui aura lieu le vendredi 06 mars 2020 dans un endroit prestigieux du Haut-Rhin.
A défaut de présence d’un lauréat ou d’un de ses représentants à la soirée de remise des prix, la dotation financière ne sera pas attribuée mais augmentera la dotation d’une édition ultérieure du concours.
Article 11 : promotion du concours
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque lauréat autorise par avance l’association organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite de 5 ans à compter de la date de fin du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque lauréat autorise par avance l’association organisatrice à utiliser les photos relatives au projet récompensé pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite de 10 ans à compter de la date de fin du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 12 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par l’association organisatrice. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les participants peuvent accéder aux données les concernant directement auprès de l’association organisatrice à l'adresse suivante :
Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits. Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Article 13 : Responsabilité de l’association organisatrice
L’association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelque raison que ce soit.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 14 : Application du règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par l’association organisatrice.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du concours de son auteur la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La participation aux Prix du patrimoine implique pour tous les candidats, la prise de connaissance et le respect du présent règlement, en particulier l’acceptation des critères de sélection.
Article 15 : Dépôt
Le présent règlement est déposé en l’étude de la Maître Ludovic GUYOT, notaire associé à 68150 RIBEAUVILLE, 10c, Avenue du Général de Gaulle, où il pourra être consulté sur place.
Article 16 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est consultable en ligne sur le site https://chambre-haut-rhin-68.notaires.fr/presentation-du-concours
A Colmar, le 16 octobre 2019